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PERMIS D' AMÉNAGER SUSPENDU !!!!!

Dernière mise à jour : 6 mai

LE 1 AVRIL 2022 LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A SUSPENDU LE PERMIS D' AMÉNAGER.


Les associations du Chabot et du Comité Ecologique Ariégeois, avec l'appui du Collectif « à pas de loutre », s'étaient vues dans l'obligation de déposer un recours en référé en regard de l'urgence qui pesait sur le lac constant de Montbel : le démarrage annoncé d'un chantier aux effets destructeurs irréversibles sur ce milieu exceptionnel. Ce recours suspensif des travaux avait pour motif stratégique choisi par notre avocate Alice Terrasse l'absence d'Etude d'Impact dans le Permis d'Aménager délivré par la mairie et autorisant le chantier.

L'audience s'est tenue dans un délai très rapide le 28 mars dernier. Certains d'entre nous ont assisté à la plaidoirie exemplaire d'Alice face à ses deux confrères adverses, triés sur le volet par la mairie et Coucoo, mais faisant preuve d'une méconnaissance profonde du dossier, voire d'arrogance.

Le juge des référés ne s'y est pas laissé prendre en relevant essentiellement que le PA ne pouvait être délivré sans Etude d'Impact.

Dans les retours très succincts de Coucoo via la presse locale, il s'agirait d'un simple vice de forme, une façon de minimiser le vrai problème de fond soulevé par le juge : une Etude d'Impact oblige de poser un vrai diagnostic sur l'Environnement puis prendre des mesures d'Evitement, de Réduction et de Compensation (ERC). Rien de tout cela dans le dossier.

Cette première victoire empêche tout chantier jusqu'aux jugements de fond. Nous les rappelons à votre mémoire :

  • recours contre la révision allégée du PLU de Montbel

  • recours contre les permis de construire

  • recours contre le permis d' aménager

  • recours pour absence de Dérogation obligatoire pour dérangement et destruction d'espèces protégées

Bien que constituant une étape dans notre lutte, cette victoire ébranle fortement le projet dans sa globalité, d'une part parce qu'il reporte à plusieurs mois, voire 1 an ou 2, la décision finale issue de ces jugements, d'autre part parce que notre argumentation juridique relève nombre d'irrégularités essentielles dans tous ces dossiers.

Si donc la première cabane n'est pas prête d'être installée, il n'en demeure pas moins que notre vigilance reste de mise, ainsi que notre souci d'exercer une pression constante sur les porteurs de projet. Cela grâce à votre soutien qui est essentiel.

La réalité concrète nous rappelle que ce soutien passe aussi par les fonds nécessaires à notre lutte. Les 3 associations et le collectif ont déjà engagé la totalité de 6000€ dans les recours. A cette heure, seul le jugement victorieux du référé reste à payer. Vous comprendrez que nos fonds limités nous obligent une fois de plus à faire appel à votre générosité pour parvenir à réunir la somme manquante de 1800€.

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